Conditions Générales d'utilisation

 

1. Objet

L’utilisation du site Internet www.ln-collection.com (ci-après désigné le « Site Internet ») est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site Internet est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site Internet est accessible à tout moment aux utilisateurs (ci-après désignés individuellement « l’Utilisateur » et collectivement « les Utilisateurs »). Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société LN Collection (ci-après désignée le « Vendeur »), éditrice du Site Internet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et l’heure de cette intervention.

2. Site Internet

Le Site Internet présente les bijoux commercialisés par le Vendeur et permet aux Utilisateurs d’acheter ceux-ci.  

Les Utilisateurs du Site Internet peuvent se créer un compte personnel sur lequel ils peuvent gérer leurs informations personnelles, leur(s) commande(s).

3. Accès

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Les frais correspondants engagés par les Utilisateurs (matériel informatique, connexion Internet) demeurant à sa charge. 

Tous les moyens sont mis à la disposition des Utilisateurs pour assurer un accès de qualité à ces services dans les meilleures conditions, étant précisé que le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur. 

L’accès au Site Internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. 

L’Utilisateur a la possibilité de signaler tout dysfonctionnement à contact@ln-collection.com

En cas de dysfonctionnement, le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site Internet dans un délai raisonnable.

3.1 Age de l’Utilisateur 

L’achat de produits est réservé aux Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale ou aux Utilisateurs mineurs en mesure de justifier de l’accord de leurs représentants légaux, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent. 

3.2. Création d’un compte Utilisateur 

La navigation et l’achats de produits sur le Site Internet ne nécessitent pas la création d’un compte client. 

Néanmoins, afin de pouvoir passer une commande, la création d’un tel compte par l’Utilisateur est recommandée, notamment pour permettre et faciliter la gestion et le suivi de cette commande. 

Dans ce cadre, l’Utilisateur sera invité à fournir un ensemble d’informations personnelles telles que son sexe, ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et date de naissance.

La connexion des Utilisateurs à leur compte personnel requiert une identification, opérée au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé permanent.

Les identifiants permettant à l’Utilisateur de se connecter à son compte sont strictement personnels et confidentiels. Ils peuvent faire l’objet d’une modification par l’Utilisateur. 

4. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site www.ln-collection.com, (à savoir notamment les rédactionnels, les textes, les commentaires, les images, les photos et illustrations présents sur le site www.ln-collection.com et réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet doit demander l’autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. A l’expiration de l’autorisation consentie, le lien devra être supprimé. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

5. Données personnelles 

Le Vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir à l’Utilisateur les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le Site Internet.

Ces données personnelles sont traitées par le Vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

Par ailleurs, la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

6. Responsabilité 

Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site Internet des informations aussi précises que possible. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces informations, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site Internet et d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de ses fonctionnalités, et ce à tout moment et sans préavis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L’Utilisateur est responsable envers le Vendeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés du fait de son utilisation du Site Internet qui serait non conforme aux présentes. 

L’Utilisateur garantit le Vendeur, ainsi que ses éventuelles société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les relations entre l’Utilisateur et le Vendeur sont régis par le droit français. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Date de dernière mise à jour : 1er mars 2020